Politique de confidentialité

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, adresse de courrier électronique, le nom de votre entreprise, le nom de votre syndicat ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

2. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

3. Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société Treegr, SAS au capital de 27500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 904154457 dont le siège social est situé au 1 Rue Dalayrac 31000 Toulouse.

4. Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Établir des statistiques sur le nombre de signataires
• Établir des statistiques sur le nombre de salariés potentiellement touchés par notre initiative
• Établir des statistiques sur les syndicats d’appartenance
• Afficher une liste des signataires (uniquement le prénom et le nombre de salariés)

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

5. Destinataires des données collectées

Les dirigeants des 4 entreprises à l’initiative de cette charte d’engagement (éthi’kdo, Gate17, Représente.org, Treegr) auront accès à vos données à caractère personnel.

6. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne pourront faire l’objet d’aucune cession à un tiers. Elles sont exclusivement réservées à des fins statistiques, internes, et ne pourront servir de base à une utilisation commerciale de ces données par les entreprises à l’initiative du site.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant la durée de vie du site internet et au maximum jusqu’au 31/12/2023.

8. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. Cookies

Nous n’utilisons aucun cookies, ni techniques ni publicitaires (ni aux pépites de chocolat).

Aucun outil de tracking et de statistiques sur le nombre de visites (type Google Analytics) n’est utilisé.

10. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur. L’expression de votre consentement se fait en cliquant sur le bouton d’envoi du formulaire.

11. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant en écrivant à l’adresse suivante : hello@treegr.fr

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en partie ou en totalité. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

13. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 01/05/2022